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Question écrite E-5156/07 posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission. Violation de la législation communautaire dans le détroit de Gibraltar
Question écrite E-5156/07 posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission. Violation de la législation communautaire dans le détroit de Gibraltar
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92007E005156
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