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Question écrite n 2665/87 de M. Christopher Jackson à la Commission: Application de la directive communautaire du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages
Question écrite n 2665/87 de M. Christopher Jackson à la Commission: Application de la directive communautaire du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): JACKSON CHRISTOPHER , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , chasse , conservation des ressources , Cour de justice de l'Union européenne , infraction , oiseau , protection de l'environnement , protection de la faune , recours administratif , État membre UE
- CELEX : 91987E002665
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