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Affaire T-311/02: Recours introduit le 10 octobre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par MM. Vitaly Lissotchenko et Joachim Hentze
Affaire T-311/02: Recours introduit le 10 octobre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par MM. Vitaly Lissotchenko et Joachim Hentze
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appareil à radiations , marque , matériel d'éclairage , matériel médical , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2002/305/60
- OJ : JOC_2002_305_R_0028_02
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