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Règlement (CE) nº 2414/98 de la Commission du 9 novembre 1998 établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1150/90
Règlement (CE) nº 2414/98 de la Commission du 9 novembre 1998 établissant les modalités d'application du régime applicable aux produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1150/90
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , lait , licence d'importation , pays ACP , produit laitier , réduction tarifaire
- CELEX : 31998R2414
- OJ : JOL_1998_299_R_0007_004
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