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Règlement (CEE) n° 1463/82 du Conseil, du 27 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1463/82 du Conseil, du 27 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2915/79 en ce qui concerne les conditions d' admission de certains fromages dans certaines positions tarifaires, ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: fromage , nomenclature tarifaire , prélèvement agricole , tarif douanier commun
- CELEX : 31982R1463
- OJ : JOL_1982_159_R_0001_009
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