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Règlement (CE) n° 133/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole
Règlement (CE) n° 133/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'exportation , restitution à l'exportation , restriction quantitative , viticulture
- CELEX : 31999R0133
- OJ : JOL_1999_017_R_0021_006
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