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QUESTION ECRITE NO 1953/80 DE LORD DOURO A LA COMMISSION: TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES CHEVAUX DE COURSE
QUESTION ECRITE NO 1953/80 DE LORD DOURO A LA COMMISSION: TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR LES CHEVAUX DE COURSE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DOURO , Parlement européen
- Sujet: droit national , Irlande , sport , TVA , équidé
- CELEX : 91980E001953
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