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Règlement (CE) n° 1967/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 ajustant certaines aides compensatoires agrimonétaires octroyées au Danemark et en Suède
Règlement (CE) n° 1967/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 ajustant certaines aides compensatoires agrimonétaires octroyées au Danemark et en Suède
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Danemark , montant compensatoire monétaire , Suède
- OJ : JOL_2001_268_R_0026_01
- CELEX : 32001R1967
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