Affaire C-546/13: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 6 novembre 2014 (demande de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione — Italie) — Agenzia delle Dogane, Ufficio di Verona dell’Agenzia delle Dogane/ADL American Dataline Srl (Renvoi préjudiciel — Règlement (CEE) n ° 2658/87 — Tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Positions 8471 et 8518 — Enceintes reproduisant le son par la conversion d’un signal électromagnétique en ondes sonores, connectables uniquement à un ordinateur et commercialisées séparément)
Maintenance EN
alert Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations