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Aide d’État SA. 40018 (2015/C) (ex 2014/NN) — modification de 2014 de la redevance d’inspection de la chaîne alimentaire en Hongrie — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Aide d’État SA. 40018 (2015/C) (ex 2014/NN) — modification de 2014 de la redevance d’inspection de la chaîne alimentaire en Hongrie — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , bien de consommation , contrôle des aides d'État , Hongrie , inspection des aliments , magasin à succursales multiples
- PLANJO : 20150807-095
- CELEX : 52015XC0821(02)
- OJ : JOC_2015_277_R_0002
- IMMC : PLANJO:20150807-095
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