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Avis du Ministero dello sviluppo economico (ministère du développement économique) de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
Avis du Ministero dello sviluppo economico (ministère du développement économique) de la République italienne aux termes de l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Italie
- Sujet: contrat public , exploration pétrolière , extraction du pétrole , hydrocarbure , Italie
- OJ : JOC_2013_303_R_NS0009
- CELEX : 52013XG1019(01)
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