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Υπόθεση T-333/02: Αγωγή του σωματείου Gestoras Pro Amnistia, του Juan Mari Olano Olano και του Julen Zelarain Errasti κατά Συμβουλίου της Ευρωπαϊκής Ενώσεως, που ασκήθηκε στις 31 Οκτωβρίου 2002
Υπόθεση T-333/02: Αγωγή του σωματείου Gestoras Pro Amnistia, του Juan Mari Olano Olano και του Julen Zelarain Errasti κατά Συμβουλίου της Ευρωπαϊκής Ενώσεως, που ασκήθηκε στις 31 Οκτωβρίου 2002
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: association , Conseil de l'Union européenne , droits de la défense , lutte contre le crime , recours en annulation (UE) , terrorisme
- OJ : JOC_2003_019_R_0036_02
- CELEX : C2003/019/70
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