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Affaire C-599/11 P: Pourvoi formé le 28 novembre 2011 par TofuTown.com GmbH contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 20 septembre 2011 dans l’affaire T-99/10, Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire C-599/11 P: Pourvoi formé le 28 novembre 2011 par TofuTown.com GmbH contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 20 septembre 2011 dans l’affaire T-99/10, Meica Ammerländische Fleischwarenfabrik Fritz Meinen GmbH & Co. KG/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie alimentaire , marque de l'UE , marque déposée
- OJ : JOC_2012_133_R_0014_01
- CELEX : 62011CN0599
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