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Résolution sur le Livre vert de la Commission intitulé "Les marchés publics dans l'Union européenne: pistes de réflexion pour l'avenir" (COM(96)0583 C4-0009/97)
Résolution sur le Livre vert de la Commission intitulé "Les marchés publics dans l'Union européenne: pistes de réflexion pour l'avenir" (COM(96)0583 C4-0009/97)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , concurrence , contrat public , marché unique
- CELEX : 51997IP0309
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