For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 mai 2000 dans l'affaire C-384/97: Commission des Communautés européennes contre République hellénique ("Manquement d'État — Pollution du milieu aquatique — Obligation d'adopter des programmes en vue de réduire la pollution causée par certaines substances dangereuses — Non-transposition de la directive 76/464/CEE")
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 mai 2000 dans l'affaire C-384/97: Commission des Communautés européennes contre République hellénique ("Manquement d'État — Pollution du milieu aquatique — Obligation d'adopter des programmes en vue de réduire la pollution causée par certaines substances dangereuses — Non-transposition de la directive 76/464/CEE")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_2000_233_R_0009_01
- CELEX : C2000/233/17
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues