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Règlement (CE) n° 1476/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1325/2001 en ce qui concerne des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM pour la période du 1er juillet 2001 au 1er décembre 2001
Règlement (CE) n° 1476/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1325/2001 en ce qui concerne des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM pour la période du 1er juillet 2001 au 1er décembre 2001
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: cacao , clause de sauvegarde , importation , pays ACP , pays et territoires d'outre-mer , sucre
- OJ : JOL_2001_195_R_0029_01
- CELEX : 32001R1476
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