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Position commune du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie
Position commune du Conseil du 20 novembre 2000 modifiant la position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à destination de l'ex-Yougoslavie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: arme à feu et munitions , armement , restriction à l'exportation , sanction internationale , Yougoslavie
- CELEX : 32000E0722
- OJ : JOL_2000_292_R_0001_01
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