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Règlement (CEE) n° 1745/78 du Conseil, du 24 juillet 1978, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) pour 1978/1979
Règlement (CEE) n° 1745/78 du Conseil, du 24 juillet 1978, fixant les prix garantis applicables au sucre de canne originaire des pays et territoires d' outre-mer (PTOM) pour 1978/1979
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1978_203_R_0003_006
- CELEX : 31978R1745
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