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Règlement (CE) n° 1311/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)
Règlement (CE) n° 1311/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agrume , fruit à noyau , fruit à pépins , licence d'exportation , légume à fruit , raisin , restitution à l'exportation
- OJ : JOL_2007_291_R_0007_01
- CELEX : 32007R1311
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