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RÈGLEMENT (CE) N° 1542/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
RÈGLEMENT (CE) N° 1542/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: céréale , restitution à l'exportation , riz
- OJ : JOL_1997_206_R_0040_016
- CELEX : 31997R1542
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