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Décision de la Commission, du 10 avril 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains couteaux, de la position Ex 82.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres
Décision de la Commission, du 10 avril 1972, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire certains couteaux, de la position Ex 82.09 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1972_107_R_0021_014
- CELEX : 31972D0176
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