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Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2011) 6426] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/630/UE)
Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2011) 6426] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/630/UE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- CELEX : 02011D0630-20150101
- CONSOLIDATION : 2011D0630/20150101
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