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QUESTION ECRITE no 1483/93 de Marie ISLER BÉGUIN à la Commission. Statut des associations sportives
QUESTION ECRITE no 1483/93 de Marie ISLER BÉGUIN à la Commission. Statut des associations sportives
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ISLER BÉGUIN Marie Anne , Parlement européen
- Sujet: association , concurrence , droit de l'UE , rapprochement des législations , société , sport , sport professionnel
- CELEX : 91993E001483
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