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Règlement (CE) n 1801/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1995/1996
Règlement (CE) n 1801/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, fixant la teneur maximale en humidité des céréales offertes à l'intervention dans certains États membres pendant la campagne 1995/1996
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: campagne agricole , céréale , intervention sur le marché , qualité du produit
- CELEX : 31995R1801
- OJ : JOL_1995_174_R_0025_036
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