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Levée de l'immunité parlementaire de Jaroslaw Leszek Walesa Décision du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la demande de levée de l'immunité de Jarosław Leszek Wałęsa (2012/2112(IMM))
Levée de l'immunité parlementaire de Jaroslaw Leszek Walesa Décision du Parlement européen du 11 septembre 2012 sur la demande de levée de l'immunité de Jarosław Leszek Wałęsa (2012/2112(IMM))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: immunité parlementaire , infraction au code de la route , parlementaire européen , Pologne
- CELEX : 52012DP0307
- OJ : JOC_2013_353_E_0152_01
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