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Règlement (CE) n o 2729/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole
Règlement (CE) n o 2729/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 02000R2729-20080801
- CONSOLIDATION : 2000R2729/20080801
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