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Règlement (UE) n o 191/2010 de la Commission du 5 mars 2010 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 mars 2010
Règlement (UE) n o 191/2010 de la Commission du 5 mars 2010 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 mars 2010
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , importation , riz
- OJ : JOL_2010_056_R_0006_01
- CELEX : 32010R0191
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