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Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Étude prospective concernant l'impact sur le service universel de l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Étude prospective concernant l'impact sur le service universel de l'achèvement du marché intérieur des services postaux en 2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: libéralisation du marché , rapport , service postal , service universel , étude d'impact
- CELEX : 52006DC0596
- COMNAT : COM_2006_0596_FIN
- COM : COM_2006_674
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