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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'application du droit communautaire de l'environnement {SEC(2008) 2851} {SEC(2008) 2852} {SEC(2008) 2876}
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'application du droit communautaire de l'environnement {SEC(2008) 2851} {SEC(2008) 2852} {SEC(2008) 2876}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droit de l'environnement , droit à la justice , protection de l'environnement , élaboration du droit de l'UE
- COMNAT : COM_2008_0773_FIN
- CELEX : 52008DC0773
- COM : COM_2008_777
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