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Affaire C-398/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Helsingin hallinto-oikeus rendue le 22 septembre 2003 dans l'affaire E. Gavrielides Oy.
Affaire C-398/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Helsingin hallinto-oikeus rendue le 22 septembre 2003 dans l'affaire E. Gavrielides Oy.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , norme alimentaire , production végétale , résidu de pesticide
- CELEX : C2003/275/51
- OJ : JOC_2003_275_R_0034_01
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