For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n 3729/83 de la Commission, du 30 décembre 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1984, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) n 3729/83 de la Commission, du 30 décembre 1983, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er janvier 1984, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1983_370_R_0026_015
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues