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Règlement (CE) n o 434/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1974/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Règlement (CE) n o 434/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1974/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'UE , aide à l'agriculture , Bulgarie , développement rural , fonds (UE) , période de transition (UE) , Roumanie
- CELEX : 32007R0434
- OJ : JOL_2007_104_R_0008_01
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