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Affaire T-580/14: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2016 — Aduanas y Servicios Fornesa/Commission [«Union douanière — Importation de sirops de sucre aromatisés ou additionnés de colorants en provenance d’Andorre — Fraude — Recouvrement a posteriori de droits à l’importation — Demande de remise de droits à l’importation — Article 239 du règlement (CEE) n° 2913/92 — Disparition de l’intérêt à agir — Non-lieu à statuer»]
Affaire T-580/14: Ordonnance du Tribunal du 7 avril 2016 — Aduanas y Servicios Fornesa/Commission [«Union douanière — Importation de sirops de sucre aromatisés ou additionnés de colorants en provenance d’Andorre — Fraude — Recouvrement a posteriori de droits à l’importation — Demande de remise de droits à l’importation — Article 239 du règlement (CEE) n° 2913/92 — Disparition de l’intérêt à agir — Non-lieu à statuer»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Andorre , Catalogne , Espagne , produit originaire , sirop , suppression des droits de douane
- OJ : JOC_2016_191_R_0038
- CELEX : 62014TB0580
- IMMC : ORD-T-0580-2014
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