Règlement (CE) n° 1637/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 584/92, (CE) n 1588/94 et (CE) n° 629/95 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur laitier en provenance de la République de Pologne, de la République de Hongrie, de la République tchèque, de la République slovaque, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
Règlement (CE) n° 1637/95 de la Commission, du 5 juillet 1995, modifiant les règlements (CEE) n° 584/92, (CE) n 1588/94 et (CE) n° 629/95 en ce qui concerne l'adaptation transitoire de certaines dispositions relatives aux importations dans la Communauté de certains produits du secteur laitier en provenance de la République de Pologne, de la République de Hongrie, de la République tchèque, de la République slovaque, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
Métadonnées de la publication