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2010/115/UE: Décision de la Commission du 23 février 2010 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage [notifiée sous le numéro C(2010) 972] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2010/115/UE: Décision de la Commission du 23 février 2010 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage [notifiée sous le numéro C(2010) 972] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: déchet , gestion des déchets , norme européenne , protection de l'environnement , recyclage des déchets , véhicule
- OJ : JOL_2010_048_R_0012_01
- CELEX : 32010D0115
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