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Décision d'exécution (PESC) 2015/1488 du Conseil du 2 septembre 2015 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Décision d'exécution (PESC) 2015/1488 du Conseil du 2 septembre 2015 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: personne physique , République centrafricaine , sanction internationale , sanction économique
- OJ : JOL_2015_229_R_0004
- PLANJO : 20150901-018
- CELEX : 32015D1488
- IMMC : 20150901-018:ST 11548 2015 INIT
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