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Affaire C-490/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 30 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 2005/68/CE — Réassurance — Non-transposition dans le délai prescrit)
Affaire C-490/08: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 30 juin 2009 — Commission des Communautés européennes/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Directive 2005/68/CE — Réassurance — Non-transposition dans le délai prescrit)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Belgique , Commission européenne , communication des données , prescription d'action , recours en manquement , réassurance
- CELEX : 62008CA0490
- OJ : JOC_2009_205_R_0011_03
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