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Décision (UE) 2015/1789 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne des modifications de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Directive sur la qualité des carburants)
Décision (UE) 2015/1789 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne des modifications de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Directive sur la qualité des carburants)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: carburant , Comité conjoint EEE , Espace économique européen , gaz à effet de serre , lutte contre la pollution , pays de l'AELE , réduction des émissions de gaz , réglementation technique , révision d'accord
- PLANJO : 20150925-073
- OJ : JOL_2015_260_R_0005
- CELEX : 32015D1789
- IMMC : 20150925-073:ST 10841 2015 INIT
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