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Règlement (CE) n° 591/98 de la Commission du 13 mars 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) n° 591/98 de la Commission du 13 mars 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fruit à coque , licence d'exportation , restriction quantitative
- CELEX : 31998R0591
- OJ : JOL_1998_077_R_0031_016
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