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Saiwa / OHMI–Barilla Alimentare (SELEZIONE ORO Barilla)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 5 avril 2006. # Saiwa SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque figurative comprenant l'élément verbal 'SELEZIONE ORO Barilla' - Opposition - Marques verbales antérieures ORO et ORO SAIWA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Rejet de l'opposition. # Affaire T-344/03.
Saiwa / OHMI–Barilla Alimentare (SELEZIONE ORO Barilla)$
TITJUR
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 5 avril 2006. # Saiwa SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque figurative comprenant l'élément verbal 'SELEZIONE ORO Barilla' - Opposition - Marques verbales antérieures ORO et ORO SAIWA - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Rejet de l'opposition. # Affaire T-344/03.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62003TJ0344
- ECLI : ECLI:EU:T:2006:105
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