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QUESTION No 11 (H-0677/94) de Maartje van PUTTEN au Conseil. Élaboration de la position commune du Conseil sur la CITES (règlement COM(93) 599 def. COD 370 du 21.1.1994)
QUESTION No 11 (H-0677/94) de Maartje van PUTTEN au Conseil. Élaboration de la position commune du Conseil sur la CITES (règlement COM(93) 599 def. COD 370 du 21.1.1994)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VAN PUTTEN
- Sujet: commerce international , convention internationale , espèce protégée , position commune , protection de la faune , protection de la flore
- CELEX : 91994H000677
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