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QUESTION ECRITE n° 2753/91 de M. Proinsias DE ROSSA à la Commission. Paiement des prestations de sécurité sociale en dehors du territoire national
QUESTION ECRITE n° 2753/91 de M. Proinsias DE ROSSA à la Commission. Paiement des prestations de sécurité sociale en dehors du territoire national
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DE ROSSA , Parlement européen
- Sujet: droit de l'UE-droit national , Irlande , libre circulation des travailleurs , politique sociale européenne , prestation sociale , sécurité sociale
- CELEX : 91991E002753
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