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Sous-comité II chargé de la libre circulation des capitaux et des services — Groupe de travail sur les services financiers — Présentation annotée des marchés réglementés conformément à l'article 47 de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID)
Sous-comité II chargé de la libre circulation des capitaux et des services — Groupe de travail sur les services financiers — Présentation annotée des marchés réglementés conformément à l'article 47 de la directive 2004/39/CE concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité permanent des États de l’AELE (Association européenne de libre-échange)
- Sujet: AELE , concurrence , Espace économique européen , instrument financier , marché financier , marché réglementé , rapport
- CELEX : E2010G1014(01)
- OJ : JOC_2010_277_R_0016_01
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