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Proposition de Règlement du Conseil autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République socialiste du Viêt Nam
Proposition de Règlement du Conseil autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République socialiste du Viêt Nam
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord commercial (UE) , politique des importations , produit textile , restriction quantitative , Viêt Nam , vêtement
- COM : COM_2004_440
- CELEX : 52004PC0422
- COMNAT : COM_2004_0422_FIN
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