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Règlement (CEE) n° 919/92 de la Commission, du 10 avril 1992, concernant les demandes de certificats « MCE » déposées le 6 avril 1992 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre en Espagne
Règlement (CEE) n° 919/92 de la Commission, du 10 avril 1992, concernant les demandes de certificats « MCE » déposées le 6 avril 1992 dans le secteur des céréales pour les importations de froment tendre en Espagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOL_1992_098_R_0010_01
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