For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 1844/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3810/91 en ce qui concerne la durée de validité des certificats "MCE" pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) n° 1844/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, portant dérogation au règlement (CEE) n° 3810/91 en ce qui concerne la durée de validité des certificats "MCE" pour les échanges avec le Portugal dans le secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1992_187_R_0036_024
- CELEX : 31992R1844
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues