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Affaire C-321/01 P: Pourvoi introduit le 21 août 2001 par la société AGRANA Zucker und Stärke Aktiengesellschaft contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (5e chambre élargie) du 7 juin 2001 dans l'affaire T-187/99, AGRANA Zucker und Stärke Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes
Affaire C-321/01 P: Pourvoi introduit le 21 août 2001 par la société AGRANA Zucker und Stärke Aktiengesellschaft contre l'arrêt du Tribunal de première instance des Communautés européennes (5e chambre élargie) du 7 juin 2001 dans l'affaire T-187/99, AGRANA Zucker und Stärke Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agro-industrie , aide de l'État , Autriche , contrôle des aides d'État , recours en annulation (UE) , Tribunal (UE)
- CELEX : C2001/303/17
- OJ : JOC_2001_303_R_0010_02
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