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Règlement (CE) nº 2247/97 de la Commission du 11 novembre 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CE) nº 2247/97 de la Commission du 11 novembre 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: denrée périssable , fruit frais , légume frais , réglementation douanière , valeur en douane
- CELEX : 31997R2247
- OJ : JOL_1997_310_R_0003_002
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