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Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales [notifiée sous le numéro C(2004) 1688] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/450/CE)
Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales [notifiée sous le numéro C(2004) 1688] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2004/450/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 02004D0450-20070503
- CONSOLIDATION : 2004D0450/20070503
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