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Gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2007)0435 - C6-0276/2007 - 2007/0150(CNS))
Gestion des avoirs de la CECA et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (COM(2007)0435 - C6-0276/2007 - 2007/0150(CNS))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: CECA , fonds (UE) , gestion financière , liquidation des dépenses , recherche
- OJ : JOC_2009_066_E_0083_01
- CELEX : 52008AP0073
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